Conditions Générales de Vente
Entreprise Anne M
Mansanti Anne
Résidence Arc 63 Impasse Maryse Bastié 13090 Aix en Provence
06 08 71 25 43
creations@anne-m.fr
Entreprise individuelle enregistrée au Registre de la Chambre des Métiers et de l’artisanat PACA des Bouches du Rhône.
Siret : 95360622500019
Code APE: 3399Z
Article 1 Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par l’entreprise Anne M, domiciliée impasse Maryse Bastié 13090 Aix en Provence, sur le site www.anne-m.fr, celles-ci pouvant évoluer.
Article 2 Produits
Les informations, caractéristiques et photographies ou autres supports de communication présentés par l’entreprise Anne M sur le site www.anne-m.fr ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tous les produits sont fabriqués à la main par l’entreprise Anne M à partir de végétaux séchés ou stabilisés et sont à vocation décorative. Le procédé de fabrication artisanale induisant un caractère unique à chaque création, certaines variations de couleur, de forme, de dimension peuvent advenir et n’engagent pas la responsabilité de l’entreprise Anne M. Cependant, l’entreprise Anne M s’engage à tout mettre en œuvre afin de respecter au mieux les caractéristiques indiquées dans les fiches produits dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits ou de rupture de stock l’entreprise Anne M s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais et se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits. L’entreprise Anne M ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture du stock ou indisponibilité du produit, de perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou inondation, incendie et de force majeure qui s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. De par son caractère artisanal, l’entreprise Anne M n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.
Article 3 Prix
Les prix des marchandises vendues sur le site www.anne-m.fr sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Toutes les commandes sont payables en euros et seulement en euros quelle que soit leur origine. L’entreprise Anne M se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Anne M jusqu’au paiement complet du prix. Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix.
Article 4 Commandes
Les commandes se font via le site internet www.anne-m.fr et ne concernent que la France métropolitaine. Toute commande sur le site www.anne-m.fr entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée seront la preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire par la plateforme de paiement sécurisée AXEPTA de la BNP. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer l’intégralité du prix pour que sa commande soit enregistrée
Article 6 Livraison
L’entreprise Anne M s’engage à traiter et à expédier la commande dans un délai de 8 ouvrés en moyenne après la validation de la commande et de la livraison au lieu indiqué. Ce délai inclut la fabrication et la livraison du produit. La livraison de la commande est confiée à la société Colissimo ou Mondial Relay (Livraison à domicile ou en point de retrait). Les frais de livraison varient en fonction du poids et du volume total des produits commandés. Pour le suivi de vos commandes, vous pouvez consulter votre compte sur la page suivi de commande. Les frais de port comprennent les coûts d’affranchissement et de transport. Les livraisons ne s’effectuent qu’en France métropolitaine. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. En cas de livraison par un transporteur, l’entreprise Anne M ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (adresse de livraison incomplète, non récupération du colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres), le colis ne sera réexpédié qu’après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi). Cependant, conformément aux dispositions légales, si le retard de livraison est dû à l’entreprise Anne M, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, Anne M procédera à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. L’entreprise Anne M tient à rappeler à ses clients que les créations en fleurs séchées proposées sur son site restent des produits fragiles à l’envoi, il est donc normal de retrouver quelques pétales ou débris de végétaux à l’ouverture du colis. Tant que celui-ci n’est pas détérioré au point que la création ait changé de forme ou soit inutilisable, cela ne peut engendrer un remboursement. L’entreprise Anne M s’engage à tout mettre en œuvre pour des envois sécurisés avec des colis adaptés à chacune de ses créations. Il est impératif de vérifier le contenu du colis à son arrivée. N'acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d'ouverture, sinon aucun recours ne sera possible par notre biais.
Article 7 Rétractation
Conformément à l’article L121-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours, à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de l’entreprise Anne M, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine et en parfait état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Tout retour devra être préalablement signalé via le site www.anne-m.fr afin de vous guider dans la démarche (Formulaire de rétractation). Les frais de retour sont à la charge du client. Le retour du ou des produits devra être effectué dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation conformément à l'article L. 221-21. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Anne M procédera au remboursement des sommes versée à la réception du colis retourné via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Article 8 Litiges
En cas de litige, si aucun accord n’est trouvé ou si le client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de l’entreprise par une réclamation écrite, il sera alors proposée une procédure de médiation facultative en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat y compris portant sur sa validité. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. Par ailleurs, l’entreprise Anne M ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 9 Garantie
Étant par nature fragiles et non pérennes, les produits proposés par l’entreprise Anne M ne peuvent faire l’objet d’une garantie.
